Historique des CHSCT

Aujourd’hui parfaitement ancrés dans les mœurs, les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont le résultat de plus d’un siècle d’avancées sociales en faveur des salariés et de leurs conditions de travail. Si vous êtes intéressé par l’histoire de ces comités, nous vous proposons un historique afin de découvrir leur origine.

Avant les CHSCT

Avant la création de ces comités, certaines mesures ont été mises en place pour assurer plus de sécurité sur le lieu de travail. C’est à la fin du XIXème siècle qu’ont été mis en place les délégués mineurs (par la loi du 8 juillet 1890), chargés de tenir un registre d’observation pour la sécurité des mines et devaient également signaler les infractions aux ingénieurs qui étaient en charge des contrôles. Il s’agit d’une mesure importante à une époque où la sécurité au travail n’était pas aussi développée qu’aujourd’hui.

La fin du XIXème siècle aura vu de nombreuses autres mesures pour la sécurité sur le lieu de travail : création de l’inspection du travail en 1892, mise en place d’indemnités en cas d’accident du travail par la loi du 9 avril 1898, etc. Durant la première moitié du XXème siècle, en 1928, l’Organisation Internationale du Travail avait préconisé la création de comités paritaires de sécurité dans les entreprises.

La création des CHSCT

En 1941, le régime de Vichy créé les premiers comités en charge du contrôle de la sécurité au travail. Leurs membres étaient sélectionnés par les préfets sur des listes préétablies. L’effort sera poursuivi après la guerre par la création des premiers CHS (Comités d’Hygiène et de Sécurité) en 1947, comprenant des délégués du personnel, pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les autres entreprises devaient obligatoirement s’en doter à partir de 500 salariés. Mais par la suite, la loi du 27 décembre 1973 a réduit ce nombre à plus de 300 salariés. Le seuil a ensuite été ramené à 50, pour les entreprises de tous les secteurs.

1973 verra aussi la création des CACT (Commissions d’Amélioration des Conditions de Travail), au sein des Comités d’Entreprise.

C’est en 1982 que les CHSCT sont créés sous la forme qu’on connait aujourd’hui, par la fusion des CHS et des CACT et sont obligatoires pour toute entreprise de plus de 50 salariés. Ces comités acquièrent un statut aussi important que le Comité d’Entreprise et leur champ de compétences s’élargit.

Un champ de compétences toujours plus large

Depuis leur création, les CHSCT doivent faire face à de plus en plus de risques. La santé, la sécurité et les conditions de travail soulèvent de nombreuses problématiques, au-delà des seuls accidents du travail. Par exemple, après la catastrophe d’AZF, en 2001, a été votée la loi du 30 juillet 2003, qui prévoit un élargissement de ses compétences à la prévention de tous les risques technologiques.

Les CHSCT doivent également prendre en compte les risques psychosociaux au travail, comme le harcèlement moral ou sexuel.

Aujourd’hui bien ancrés dans le monde de l’entreprise, ces comités sont devenus indispensables pour une bonne prévention des risques. Pour que ses membres puissent exercer au mieux leurs fonctions, des formations ont même été mises en place.

 

Crédit image : Nathalie Ruaux

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