CHSCT

Les moyens alloués au CHSCT

Le CHSCT est l’organe dont la mission est de participer à la protection de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Fonctionnement du CHSCT : moyens matériels

Le CHSCT, conçu pour anticiper les risques émergents susceptibles d’être nuisibles à la santé de tous les travailleurs, est obligatoire dans les entreprises qui comptent plus de 50 salariés.

Pour réussir à leurs missions, il est imposé à tous les chefs d’entreprises de mettre à la disposition des membres du CHSCT les moyens nécessaires. En plus de la protection contre les licenciements volontaires du chef, le comité « CHSCT » bénéficie notamment:

  • D’un crédit d’heures supplémentaires en fonction des conditions de l’entreprise,
  • D’une formation spéciale
  • D’un lieu apte à accueillir les réunions et à conserver les documents du comité
  • D’une prise en charge des frais de déplacement provoqués par les missions

En plus de ceux-ci, le chef d’entreprise doit également mettre à la disposition du comité toutes les informations (rapport sur le bilan de santé, de sécurité et des conditions de travail) qui peuvent l’aider à la réussite de sa mission.

Autre moyen : recours à un expert

En cas des conditions suivantes, le comité « CHSCT » a le pouvoir de faire appel à un expert agréé pour lui donner un coup de main. Il va sans dire que c’est l’employeur qui supporte les frais de l’expertise. Les conditions :

  • Un risque grave constaté dans l’entreprise
  • Un projet qui va modifier les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

Pour conclure, notez que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de par  sa mission honorable, est un organisme qui jouit aujourd’hui d’une véritable reconnaissance de la part des employés des entreprises.

 

*Crédit photo: Eastyorkshiretraining

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