CHSCT

Qu’est que le CHSCT ?

Le Comité d’Hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dès qu’une entreprise compte plus de 50 salariés. Ce comité a pour objectif principal de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais aussi d’améliorer les conditions de travail. Il se compose de salariés représentants du personnel et du dirigeant.

Les entreprises concernées

 Entreprises d’au moins 50 salariés : dans ces entreprises, la présence d’un CHSCT est obligatoire dès que l’effectif de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 dernières années. Dans le cas où il n’y avait pas de candidats pour faire partie du comité, les délégués du personnel en font automatiquement partie.

Les entreprises de 500 salariés et plus peuvent créer plusieurs CHSCT en fonction de la nature, fréquence et la gravité des risques.

Les entreprise de moins de 50 salariés : un CHSCT n’est pas obligatoire pour ces entreprises, mais l’inspection du travail peut en exiger un en raison de la nature des travaux effectués, de l’équipement ou agencement des locaux.

Le rôle du CHSCT

Le comité contribue à la sécurité et à la protection de la santé des salariés de l’entreprise, grâce notamment à :

  • L’analyse des conditions de travail et des risques.
  • La vérification du respect des lois et règlements de prévention applicables.
  • L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail.

Il est également consulté préalablement à une décision d’aménagement important qui affecte les conditions de travail ou de santé comme :

  • La transformation importante des postes de travail.
  • La modification des cadences et normes de productivité
  • La mise en œuvre de mutations technologiques importantes
  • L’introduction de nouvelles technologies

Le CHSCT se réunit au moins une fois par semestre, mais aussi après un accident ayant pu entraîner des conséquences graves. Il peut également se réunir à la demande d’au moins deux membres du comité.

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