Harcelement moral

Le rôle du CHSCT en cas de harcèlement moral

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est impliqué dans le traitement des cas de harcèlement moral en entreprise. Son objectif est de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Le harcèlement moral est un phénomène récurrent qui peut avoir de multiples causes en entreprise. Comment le CHSCT peut-il agir pour identifier les causes et apporter des solutions ?

Un rôle de prévention de « risque grave »

L’une des prérogatives du CHSCT est d’anticiper les causes possibles de harcèlement moral. Il peut être alerté par un ou plusieurs salariés pour prévenir les effets nocifs de harcèlement sur la santé morale des salariés.

Son rôle va consister à essayer de comprendre les mécanismes en jeu afin d’établir des solutions. Le dialogue est la première étape. Ce travail de terrain ne peut se faire que par la mise en place d’un rapport de confiance avec les salariés harcelés et les dirigeants d’une entreprise. Il va conseiller et informer les victimes (ou futures victimes) de l’existence d’associations chargées d’apporter un soutien juridique, médical ou psychologique.

Des procédures pour un risque avéré

En cas de harcèlement avéré, le CHSCT constitue des dossiers visant à entamer une démarche au profit du salarié. Il pourra prodiguer des conseils, analyser, chercher à établir des preuves et proposer des solutions.

Le CHSCT va alors contacter la direction de l’entreprise pour l’informer de ses décisions et des solutions envisagées. Toutes les actions seront facilitées par une bonne communication avec la hiérarchie. Le but est de montrer aux salariés que leur action est comprise et acceptée par les responsables de l’entreprise.

En cas de risque grave avéré, le CHSCT peut lancer la procédure d’alerte. Elle impose à l’employeur de démarrer immédiatement une enquête. Cette procédure s’accompagne d’un recours à une expertise. Un expert sera nommé pour analyser objectivement la situation en détail.

 

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